Mentions légales

Les informations d'identification proviennent de l'extrait Kbis du 23 septembre 2026. Seuls les éléments encore surlignés restent à compléter.

Éditeur du site

• Dénomination sociale : NORMHEA
• Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 150,00 €
• Siège social : 25 rue des Rossays, 91600 Savigny-sur-Orge, France
• SIREN : 109 783 589 — immatriculée au RCS d'Évry le 21 septembre 2026
• Numéro de gestion : 2026 B 05107
• Identifiant européen (EUID) : FR7801.109783589
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83 109 783 589 — à confirmer, ou remplacer par la mention de franchise en base (voir ci-dessous)
• Directrice de la publication : Rosalie MINKOUE EMAMA, présidente
• Contact : contact@normhea.fr — 07 43 96 69 97

Si NORMHEA relève de la franchise en base de TVA, remplacer la ligne TVA par : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » — et vérifier que les devis et factures portent la même mention.

Activité

Conseil, audit, accompagnement et formation en qualité, hygiène, santé et sécurité au travail, environnement et développement durable. Conception et diffusion de contenus pédagogiques et de formations en ligne. Prestations d'entretien et de nettoyage, dont le nettoyage technique, l'hygiène industrielle, la remise en état et la décontamination. Prestations de services à la personne. Vente de produits et d'équipements liés à l'hygiène, à la sécurité, à la prévention et à l'entretien. Prestations administratives, digitales et de conseil.

Début d'activité : 9 septembre 2026. Exploitation directe.

Services à la personne

Les prestations d'entretien de la maison, de travaux ménagers à domicile et de petits travaux de jardinage chez les particuliers sont réalisées sous réserve du respect des déclarations, agréments et autorisations applicables.

Déclaration « services à la personne » n° … enregistrée auprès de la DDETS de l'Essonne — à compléter dès obtention. Tant que la déclaration n'est pas délivrée, le crédit d'impôt ne doit pas être annoncé sur le site.

Lorsque la déclaration est en vigueur, le crédit d'impôt de 50 % s'applique dans les conditions de l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, dans la limite du plafond annuel et sous réserve d'éligibilité du foyer. L'avance immédiate est un service proposé par l'URSSAF.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com. À remplacer si l'hébergement change.

Nom de domaine

normhea.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, visuels, logo, structure — est la propriété de NORMHEA, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Les informations transmises via les formulaires de contact et de devis sont utilisées uniquement pour traiter la demande et y répondre. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Responsable du traitement : NORMHEA, 25 rue des Rossays, 91600 Savigny-sur-Orge. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle en cours.

Les données saisies dans les formulaires sont traitées par Netlify, Inc. en qualité de sous-traitant, dans le cadre du service de collecte de formulaires de l'hébergeur.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à l'adresse de contact indiquée ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés. À mettre à jour si un outil de statistiques est ajouté.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables aux prestations de conseil, de nettoyage, de services à la personne, de vente de produits et de formation sont communiquées avec chaque devis et doivent être acceptées avant le démarrage de la prestation. Version complète à intégrer ici.

Droit de rétractation

Pour les prestations souscrites à distance ou hors établissement par un consommateur, un délai de rétractation de quatorze jours s'applique à compter de la signature du contrat, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Formulaire type de rétractation à annexer aux CGV.

Médiation de la consommation

Pour les prestations réalisées auprès de particuliers, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur à désigner — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire dès lors que l'on vend à des particuliers.

Assurance professionnelle

NORMHEA est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de nom de l'assureur, contrat n° à compléter, couvrant les interventions réalisées en France.